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politique de confidentialité

Malformations caverneuses Canada s'engage à protéger les renseignements personnels que vous nous avez confiés. Nous gérons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux autres lois applicables.

Cette politique s'applique au site Web de Malformation Caverneuse Canada (cavernousmalformation.ca), aux programmes et services, ainsi qu'à toutes les interactions entre nous et toute personne autorisée à fournir des services en notre nom.

Que sont les renseignements personnels et les renseignements sur la santé?

Les renseignements personnels et médicaux sont des données concernant une personne identifiable. Il s'agit d'informations qui, seules ou combinées à d'autres données, permettent de vous identifier en tant qu'individu ; cela peut inclure, sans s'y limiter :

  • Coordonnées telles que le nom, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

  • Informations d'identification telles que l'âge, le sexe, l'état matrimonial ou familial, l'origine ethnique.

  • Informations personnelles qui n'ont pas été demandées mais qui nous ont été fournies volontairement.

  • Diagnostic de santé et symptômes.

  • Informations sur les dons et informations financières associées.

Principes de confidentialité

Notre politique de confidentialité est fondée sur les valeurs établies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation.

1. Responsabilité
Malformations caverneuses Canada est responsable des renseignements personnels et de santé dont elle a la gestion et a désigné des personnes chargées d'assurer le respect de cette politique.

2. Détermination des fins de la collecte

2.1 Nous préciserons la fin de la collecte de vos renseignements personnels et de santé au moment de la collecte. Si nous prévoyons de les utiliser à une nouvelle fin, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement avant de procéder.

2.2 Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels et de santé en personne, par téléphone, par courrier ou par l'intermédiaire de services en ligne. Malformations caverneuses Canada utilise vos renseignements personnels et vos renseignements de santé, ainsi que votre utilisation de notre site web, à diverses fins, notamment :

Inscription d'un client à un programme de Malformations caverneuses Canada

Amélioration de nos services et de notre site web (utilisation de vos commentaires pour améliorer nos services et notre site web)

Information sur nos activités, événements et opportunités

Réalisation de sondages, promotions et bulletins d'information

Promotion d'activités de soutien et de formation

Faire un don à notre organisme

Être bénévole pour notre organisme


2.3 Nous recueillons habituellement des renseignements personnels et des renseignements de santé directement auprès de nos utilisateurs. Nous pouvons recueillir vos renseignements auprès d'autres personnes avec votre consentement ou conformément à la loi. Nous informons nos utilisateurs, avant ou au moment de la collecte de renseignements personnels, des fins auxquelles nous les recueillons.

3. Consentement

3.1 Nous présumons de votre consentement pour continuer à utiliser et, le cas échéant, à divulguer les renseignements personnels que nous avons déjà recueillis, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

3.2 Nous demandons votre consentement exprès à certaines fins. Nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains services si vous refusez de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de certains renseignements personnels et/ou médicaux. Lorsqu'un consentement exprès est requis, nous demanderons généralement aux utilisateurs de donner leur consentement.

3.3 Dans les cas où il ne s'agit pas de renseignements personnels et médicaux sensibles, nous pouvons recourir au consentement exprès. Par exemple, en de rares occasions, nous pourrions divulguer vos coordonnées à d'autres organisations susceptibles de vous intéresser, sauf si vous nous demandez de ne pas les divulguer. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Malformations caverneuses Canada.

3.4 Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels et médicaux sans consentement, uniquement dans les cas autorisés par la loi. Par exemple, nous ne pouvons pas demander le consentement en cas d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité.

3.5 Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels et médicaux à tout moment, sauf si ces renseignements sont nécessaires au respect de nos obligations légales.

4. Limitation de la collecte d'informations
Nous collectons uniquement des informations personnelles et de santé de manière légale et responsable, en nous limitant à ce qui est nécessaire aux fins identifiées. Avec votre consentement, nous pouvons collecter des informations personnelles et de santé auprès de vous en personne, par téléphone, par courriel ou en ligne.

5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation
Vos informations personnelles et de santé ne seront utilisées que pour la raison pour laquelle nous les collectons, comme indiqué au point 2.2, sauf si vous donnez votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet. Nous conserverons vos informations personnelles et de santé aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de ces fins.

Cookies : Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web et pour comprendre comment vous interagissez avec notre contenu. En utilisant notre site web, vous consentez à notre utilisation de cookies. Nous utilisons des cookies pour améliorer nos services, personnaliser votre expérience et vous proposer du contenu pertinent. Vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies à tout moment.

Réseaux sociaux : Veuillez consulter les politiques de confidentialité des sites web de réseaux sociaux lorsque vous les consultez ou que vous fournissez des informations personnelles et de santé. Veuillez noter que toute information personnelle et de santé que vous partagez volontairement sur les réseaux sociaux peut être consultée, collectée et utilisée par d'autres. Nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous publiez publiquement. Lorsque vous interagissez avec notre contenu sur les réseaux sociaux ou sur des sites web tiers, nous pouvons collecter des informations personnelles et de santé, notamment des commentaires, des mentions « J'aime » ou des partages, des données de profil et des informations sur vos interactions avec notre contenu.

WIX Analytics : Nous utilisons WIX Analytics pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site web. GoDaddy Analytics collecte des informations telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et le temps passé sur les pages. Ces informations sont anonymes et non identifiables, et utilisées uniquement pour améliorer notre site web et l'expérience utilisateur. La politique de confidentialité de WIX s'applique à la collecte, à l'utilisation et au partage de ces données.

Sites web tiers : Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Lorsque vous cliquez sur un lien vers un site web tiers, vous êtes soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de ce site. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites web avant de fournir des informations personnelles.

6. Exactitude
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations personnelles et médicales. Nous comptons sur les personnes concernées pour nous signaler toute modification de leurs informations personnelles et médicales. Si vous constatez une erreur dans nos informations vous concernant, veuillez nous en informer et nous la corrigerons sur demande.

7. Protection de vos informations
Nous prenons soin de protéger vos informations personnelles et médicales en utilisant des mesures adaptées à leur niveau de sensibilité. Nous mettons tout en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute altération de vos informations. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos informations, nous les détruisons de manière sécurisée, soit par déchiquetage des documents papier, soit par suppression définitive des fichiers électroniques.

8. Transparence
Nous nous engageons à faire preuve de transparence quant à nos pratiques de gestion des renseignements personnels et de santé. Nous sommes transparents quant à nos politiques et procédures et nous en donnons l'accès. Nous mettons tout en œuvre pour informer les personnes concernées de nos politiques et procédures, des finalités de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels et de santé, et des modalités d'accès à ces renseignements.

9. Accès individuel
Sur demande, nous vous informerons des renseignements personnels et de santé que nous détenons, de leur utilisation et de toute divulgation. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements, de les consulter et de les corriger afin de garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Par exemple, nous ne pouvons divulguer des renseignements vous concernant si d'autres personnes sont mentionnées ou s'il existe des restrictions légales, de sécurité ou de propriété commerciale.

10. Contestation de la conformité
Si vous avez des inquiétudes concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels et de santé, vous pouvez contacter notre personne-ressource désignée qui traitera votre problème et s'assurera que nous respectons nos engagements en matière de confidentialité.

Pour toute question ou demande de renseignements concernant notre politique de confidentialité ou nos pratiques, veuillez contacter Malformations Caverneuses Canada à l'adresse contactus@cavernousmalformation.ca.

Révision de la politique
Cette politique a été mise à jour le 3 septembre 2024. Malformations Caverneuses Canada peut mettre à jour cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur notre site web. Votre utilisation continue après publication constitue une acceptation de cette politique. Veuillez consulter régulièrement cette politique pour prendre connaissance des mises à jour.

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